Le principe du pollueur-payeur pourrait être aménagé pour faciliter la reconquête des friches industrielles polluées et leur trouver une nouvelle vocation. 4.584 sites industriels ont été recensés en France.

C’est un des scénarios actuellement explorés pour empêcher les villes de s’étendre indéfiniment et leur permettre de récupérer l’usage des terrains autrefois occupés par les usines obsolètes. Dans le cadre du projet de loi sur le logement et l’urbanisme, que Cécile Duflot, ministre du Logement et des Territoires, doit présenter en Conseil des ministres à la fin du printemps, le sacro-saint principe « pollueur-payeur » pourrait avoir à subir quelques entorses. L’enjeu est considérable. Il porte potentiellement sur 4.584 sites industriels, les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), dont les sols sont pollués ou fortement soupçonnés de l’être. Soumis de ce fait à des servitudes d’utilité publique, ces espaces, souvent situés en proche périphérie des villes, peinent à retrouver une nouvelle vocation, qu’il s’agisse d’accueillir des commerces, des entrepôts, des bureaux, voire des logements.

La levée de ces servitudes repose en effet sur le dernier exploitant du site, tenu de remettre en état son terrain avant de le vendre, en vertu du principe du pollueur-payeur, inscrit dans la loi Barnier de février 1995 et dans la charte de l’Environnement de 2005. Un principe dont l’application ne va pas de soi dans le cas, actuellement très fréquent, d’industries en naufrage, où les urgences sociales passent avant les impératifs environnementaux. Souvent, les caisses sont vides lorsqu’il s’agit de dépolluer et plus rien ne peut se faire.

Tiers payeur

A moins que d’autres n’interviennent en lieu et place du propriétaire défaillant. C’est l’idée défendue par les services de la direction générale de la prévention des risques industriels (DGPR), qui dépend du ministère de l’Ecologie. « Lors de la cession, le préfet peut prescrire à un tiers qui en fait la demande, avec l’accord écrit du dernier exploitant, la réalisation des mesures de remise en état », propose cette administration dans une réécriture du code de l’environnement, qui, à ce stade, n’engage rigoureusement qu’elle.Kaporal shirt Manches Bleu Courtes Niyoo Marine T

L’idée n’est pas neuve. Le Medef avait beaucoup poussé pour qu’il soit dérogé au principe du pollueur-payeur dans la loi d’août 2008 sur la responsabilité environnementale des entreprises. Mais le gouvernement n’avait pas voulu aller aussi loin. Les associations avaient pointé un danger, celui de voir surgir des sociétés « lessiveuses » – des filiales de grands groupes mais aussi des SEM – qui auraient permis aux entreprises d’échapper à leurs obligations.

Un marché à stimuler

« Il ne faut pas être hypocrite, le principe pollueur-payeur ne s’applique pas très bien », fait observer un expert. « Cette proposition de tiers répond à une vraie préoccupation. » Actuellement, rien n’interdit à un propriétaire de s’entendre avec l’aménageur prêt à reprendre son site. « Mais il s’agit toujours d’accords qui relèvent du droit privé », insiste Philippe Bodenez, chef du bureau du sol et du sous-sol au ministère de l’Ecologie. En clair, le « dernier exploitant » demeure responsable de l’état des sols.

Si ce projet aboutit, il permettrait non seulement de débloquer des projets de construction, mais aussi de stimuler le marché de la dépollution, sur lequel les opérateurs sont encore rares. La société Brownfields Ingenierie est l’une des premières à s’y être positionnée. Elle s’est vue récemment céder les 350 hectares d’emprise de l’ex-raffinerie Petroplus de Reichstett, en Alsace. Les professionnels de l’immobilier s’intéressent également aux sites pollués, mais ils s’engagent avec un luxe de précautions, notamment en introduisant une clause de garantie de passif dans les contrats. « La situation n’est pas satisfaisante. Heureusement, le gouvernement semble décidé à la traiter. Attention cependant aux dérives », prévient Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement.

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Joël Cossardeaux

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